3 façons d’optimiser fiscalement une transmission d’entreprise

Comment optimiser la transmission d'une entreprise

La transmission, ça se prépare

La fiscalité est le point critique lors d’une transmission d’entreprise. 3 opportunités peuvent être saisies pour atténuer ses effets. Explications.

La transmission d’entreprise est soumise à une fiscalité particulière, qui complique un peu plus le processus. Les questions des taxes qui reviennent au vendeur et des droits de succession doivent être abordées de front. Les spécialistes de la transmission d’entreprise indiquent même que la fiscalité doit être traitée dès le premier rendez-vous entre le cédant et le candidat repreneur. Actoria Conseils a rassemblé pour vous 3 effets de levier pour optimiser fiscalement l’opération.

1. Atténuer la charge fiscale d’une transmission d’entreprise

Plusieurs mécanismes permettent d’atténuer la charge fiscale d’une telle transaction. Par exemple, si le vendeur poursuit une activité professionnelle après la vente, il peut investir une partie du prix de vente dans une nouvelle société. Une autre option peut être d’effectuer une donation avant cession, afin de profiter du pacte Dutreil

2. Modifier le statut juridique

Le changement de raison juridique est un autre moyen efficace d’optimiser la fiscalité d’une transmission d’entreprise. Par exemple, un société de personne morale pourra convertir sa société en SA ou SARL. Alors, le produit de la vente correspond à un gain en capital, exonéré d’impôts. Il bénéficie aussi en cas de transmission familiale ou de rachat de l’entreprise par les salariés.

3. Créer une holding de reprise

C’est une option bien connue pour atténuer la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise. La société cible est alors acquise par une ou plusieurs holdings. Via un effet de levier, le montage permet une exonération fiscale, des dividendes et des intérêts d’emprunt ou de déficit.

On le comprend bien, l’optimisation fiscale nécessite de préparer la société à la transmission. Il s’agit de corriger les freins à la transaction et d’ouvrir les portes à toutes les opportunités. En clair, il est préférable de ne pas concentrer ses efforts sur un seul repreneur, ni d’envisager une seule manière de transmettre. À chaque candidat repreneur correspond un scénario particulier, qu’il convient d’adapter avec soin.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes de la transmission d’entreprise, qui vous conseilleront et guideront vers l’optimisation fiscale à votre portée. Faites appel aux consultants Actoria.

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    Réfléchir à une stratégie de transmission d’entreprise permet d’éviter des erreurs coûteuses. Envisagez vos motivations et attentes vis-à-vis de l’avenir.

    La transmission d’entreprise est un processus. Elle ne s’effectue pas du jour au lendemain, ni même en quelques mois. Elle doit être dûment préparée, réfléchie, anticipée. Car le succès de la transaction réside avant tout dans vos intentions de vente. Il est essentiel d’examiner de nombreux points avant de vous lancer, pour éviter de gaspiller votre temps et votre énergie. Pire d’y perdre de l’argent.

    Transmission d’entreprise : vos motivations

    La première étape est d’identifier ce qui motive la transmission d’entreprise. Cela peut être un départ à la retraite, la volonté de passer le relai à ses enfants, ou simplement l’envie de passer à autre chose et de changer de vie.

    En planifiant correctement la transmission d’entreprise, vous serez plus susceptible de vendre la société à un prix élevé et dans des conditions plus intéressantes pour vous. Mettez toutes les chances de votre côté, en proposant par exemple au cédant une participation dans le financement de la reprise. Soyez flexible et envisagez toutes les possibilités.

    Transmission d’entreprise : et après ?

    De plus, il est essentiel de définir vos attentes privées et professionnelles après la transmission. Souhaitez-vous garder un pied dans la structure et accompagner le nouveau dirigeant dans ses missions ? Souhaitez-vous rester impliqué, en tant que copropriétaire ou consultant ? Y a t-il un concurrent à qui vous préfériez ne pas vendre ? À l’inverse, voulez-vous favoriser vos enfants ou un employé ? Quoi qu’il en soit, les réponses à ces questions définissent vos attentes et conditionnent la réussite de votre projet. Vous ne pouvez les ignorer.

    Résoudre les conflits avant qu’ils n’apparaissent

    C’est là l’enjeu de votre stratégie de transmission d’entreprise. En répondant aux questions précédentes, vous avez peut-être identifié des points sensibles. Dressez la liste de vos priorités et formulez votre stratégie de vente. Evaluez objectivement les points forts et les faiblesses de votre business pour comprendre comment le revaloriser. N’oubliez pas de faire une analyse du marché et de préparer tous les documents pour rassurer les repreneurs potentiels.

    Dans votre réflexion personnelle mais aussi dans la réalisation de ces documents, faites-vous accompagner par des professionnels en transmission d’entreprise. Ils faciliteront le processus et seront plus entraînés à vous présenter immédiatement des repreneurs fiables et crédibles, qui répondent à vos motivations. Découvrez les services du cabinet Actoria Conseil, expert en francophonie mondiale de la transmission d’entreprise depuis plus de 20 ans.

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Témoignages

Sylvain Lieber - Tripast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue - Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse - Kaufmann

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Hervé Roduit - Omega Group

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