Pour finaliser la vente d’une entreprise, il est essentiel de ne pas confondre vitesse et précipitation. Quelles sont les différentes étapes à respecter ?
Dans cet article, nous passerons en revue les différentes phases de la vente d’une entreprise : documentation juridique, période de transition et convention d’accompagnement.
Quels documents pour la vente d’une entreprise ?
La vente d’une entreprise nécessite le respect d’un certain protocole. De nombreuses démarches administratives et la rédaction de plusieurs documents juridiques sont demandées. Si vous cédez votre affaire, soyez bien conscient que tout ne se règle pas du jour au lendemain. Un accord obtenu par oral devra être retranscrit par écrit, sous la forme d’une documentation juridique qui comprend:
- Une promesse préalable : elle formalise les intentions du repreneur, vis à vis des salariés, les délais et donne une exclusivité au repreneur avec qui vous êtes en pourparlers.
- Une garantie d’actif et de passif : c’est la fameuse GAP, qui protège le repreneur en cas de dettes dissimulées ou d’actifs surévalués. Le cédant garantit la sincérité des comptes à travers ce document.
- Un acte de vente ou acte de cession : vous y déterminez évidemment le prix de vente d’une entreprise, les conditions de paiement, les clauses de révision, les garanties de paiement du prix, etc.
Une période de transition primordiale après la vente d’une entreprise
Vous ne quitterez pas votre affaire après la signature de l’acte de vente. Vous devez trouver un accord avec le repreneur sur une période de transition lors de laquelle votre présence est encore nécessaire à la vie de la société. Vous devrez alors formaliser cet arrangement sous la forme d’une convention d’accompagnement. Celle-ci doit mentionner clairement pendant combien de temps vous participerez à la transmission après la vente, le rôle exact que vous tiendrez et évidemment, la rémunération que vous toucherez pendant cette période.
