Transmettre une entreprise: et pourquoi pas en SCOP?

Créer une SCOP permet de transmettre une entreprise à ses salariés. Une solution trop peu souvent envisagée et pourtant pleine d’avantages. Explications.

Vous envisagez de transmettre une entreprise ? Avez-vous pensé à la transmission sous la forme d’une SCOP – Société Coopérative et Participative. Cette transaction permet aux employés de reprendre la société, l’outil de production qu’ils ont eux-mêmes contribuer à rendre florissant. Un article Actoria Conseils.

Comment transmettre une entreprise sous la forme d’une SCOP ?

Avant de transmettre une entreprise, il est essentiel de réaliser un diagnostic de la société. Cette analyse permet d’évaluer la pertinence d’une transmission en SCOP. À cette étape, il convient de bien réfléchir aux compétences managériales des salariés. Il faut comprendre et définir en toute objectivité s’ils pourront prendre la direction de l’entreprise. Il faut aussi évaluer leur légitimité face aux différents interlocuteurs. L’alternative est de recruter en externe.

Ensuite, se pose la question des capacités financières des employés à reprendre l’entreprise. Les repreneurs doivent d’abord déterminer la valeur des parts de la société et ensuite fixer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative. Il convient de faire appel à l’Union régionale des SCOP la plus proche du siège sociale de l’entreprise. Ce Réseau peut accompagner les dirigeants et les repreneurs. Il les conseille le meilleur montage financier et les instruments à favoriser pour aboutir à la transmission aux employés.

Quels sont les avantages de transmettre une entreprise en SCOP ?

• La transmission se fait progressivement. Vous accompagnez vos employés, mais aussi fournisseurs, partenaires et clients dans la transaction.
• Cette décision rassure les banques et autres investisseurs potentiels.
• Elle favorise aussi la cohésion d’équipe, garantit une plus grande fidélité des employés à l’entreprise et, au final, une meilleure efficacité.
• Le capital industriel est garanti, il se perpétue aux nouvelles générations.
• Le patrimoine collectif assure la solidité financière de l’entreprise.
• Les grandes décisions stratégiques sont prises selon le principe « une personne – une voix ».
• Dirigeant et salariés bénéficient d’un accompagnement spécifique, notamment pour le montage juridique et financier de la part du Réseau SCOP Entreprises.

Quand devez-vous prendre la décision ?

Il existe différentes règles, selon la taille de l’entreprise:

• Pour les structures de moins de 250 salariés: le chef d’entreprise est tenu de les informer sur les modalités de reprise, au moins une fois tous les 3 ans.
• Pour les sociétés de TPE de moins de 50 employés: ceux-ci doivent être prévenus  au moins 2 mois avant la cession.

En cas de non respect de ces règles, la transaction peut être annulée. Notez que la SCOP peut être créée sous la forme d’une SARL, une SAS ou une SA. Pour transmettre une entreprise à ses salariés en SCOP, ceux-ci doivent détenir au moins 65 % des droits de vote et 51 % des parts de la société. Attention, une seule personne ne peut pas détenir plus de 50% de l’entreprise. De plus, tous les salariés doivent avoir le même accès à ce droit et la possibilité de revendre leurs parts quand ils le souhaitent.

Pour aller plus loin : La transmission d’entreprise aux salariés